[Charles Hidier]

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Enjeu :
Assurer le respect des fondements démocratiques et des décisions de la majorité

 

Solution proposée :

Abolir la possibilité pour les élus politi

Enjeu :
Assurer le respect des fondements démocratiques et des décisions de la majorité

 

Solution proposée :

Abolir la possibilité pour les élus politiques d’avoir recours à l’article 49-3 de la constitution et d’imposer une loi ainsi qu’une décision contraire aux volontés du peuple.

 

En quoi cela répond t-il vertueusement à l’enjeu ? :

Subissant les abus de pouvoirs de gouvernements successifs recourant à l’article 49-3 pour imposer leurs mesures, l’abolition de cet article permet au peuple de ne pas se voir être privé de ses droits démocratiques les plus fondamentaux. Au sein d’une démocratie populaire gouvernée pour le peuple et par le peuple, l’abus de privilège d’une minorité ne peut entraver les aspirations de la majorité

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