[Charles Hidier]

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Enjeu ;

Assurer une bonne utilisation et gestion des aides et subventions de l’État

 

Solution proposée : 

Imposer le remboursement des subventions

Enjeu ;

Assurer une bonne utilisation et gestion des aides et subventions de l’État

 

Solution proposée : 

Imposer le remboursement des subventions et aides de l’État lorsqu’une société fait le choix de délocaliser ses activités de production

 

En quoi cela répond t-il vertueusement à l’enjeu ? :

Les subventions étatiques ont pour objectif de soutenir les entreprises dans leur croissance et dans leur impact économique bénéfique sur le territoire. Or, l’État ne peut accorder des subventions à des entreprises ne faisant pas le choix de les investir sur le territoire et d’en bénéficier pour réduire ses coûts de productions en se délocalisant à l’étranger. En effet, une société ne peut pas réaliser plus de bénéfices en sacrifiant ses emplois sur le territoire pour générer plus de revenus en délocalisant ses activités dans des pays sous-développés tout en touchant les subventions de l’État qui ont pour objectif de favoriser l’emploi local. Les sociétés qui font le choix de ne pas réduire leurs effectifs sur le territoire et de ne pas se délocaliser doivent quant à elles continuer à bénéficier du soutien de l’État pour poursuivre leur rayonnement à l’échelle nationale.

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