Politique de protection des Données à caractère personnel
Dernière mise à jour : 17 Juillet 2023
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
La Wise Society (ci-après « Wise Society » ou « nous ») est soucieuse de la protection de la vie privée des internautes (ci-après les « internautes » ou « vous ») et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des Données à caractère personnel que vous lui confiez.
Définitions
« Données à caractère personnel » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
« Traitement de données » : toute opération réalisée sur des Données à caractère personnel telle que la collecte, la conservation, l’utilisation, la transmission ou la communication.
« Responsable de traitement » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.
La présente politique a pour objet de vous informer de la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel que vous nous fournissez et que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation du site internet wise-society.org (ci-après « Site »).
La Wise Society, en sa qualité de Responsable de traitement s’engage à collecter et traiter vos Données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée et du Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (ci-après « RGPD »).
2. FINALITÉS ET FONDEMENTS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous collectons et traitons des Données à caractère personnel vous concernant aux fins de :
• Gestion de vos demandes (information, création de compte, envoi de newsletters, exercice des droits en matière de données personnelles, aide, contact) : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Wise Society, plus spécifiquement son intérêt à répondre aux demandes qu’elle reçoit.
• Gestion de vos candidatures (bénévolat, emploi et/ou stage) : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles.
• Réalisation de campagnes de communication et d’appels à aux dons : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Wise Society, plus spécifiquement son intérêt à communiquer des informations relatives à ses actions et à collecter des fonds au regard de son objet statutaire et à mesurer la performance des campagnes de marketing
• Gestion de votre relation avec nous concernant vos dons et des relations avec les donateurs : dans ce cadre, la base juridique du traitement est le respect d’une obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal et l’intérêt légitime de la Wise Society, plus spécifiquement son intérêt à fidéliser ses donateurs et à mener des analyses sur les dons collectés.
• Gestion des relations avec les prospects : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Wise Society, plus spécifiquement son intérêt à maintenir ses relations avec les potentiels donateurs afin de concrétiser les projets de soutien.
• Gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’exécution des contrats qui lient la Wise Society à ses prestataires et fournisseurs ainsi que le respect d’obligations légales en matière comptable.
• Gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Wise Society, plus spécifiquement son intérêt à instruire les dossiers de candidature qu’elle reçoit et informer de l’avancement des projets sélectionnés.
• Analyse de votre navigation (veuillez consulter l’article 8 ci-dessous relative aux cookies) : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Wise Society, plus spécifiquement son intérêt à améliorer son Site et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.
• Gestion d’exercice des droits : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’obligation légale de la Wise Society, plus spécifiquement son obligation de répondre aux demandes d’exercice des droits et d’informer les demandeurs sur leurs droits.
• Réalisation d’études, reportings, statistiques ainsi que d’enquêtes et questionnaires de satisfaction : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Wise Society, plus spécifiquement son intérêt à améliorer ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.
3. CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES VOUS CONCERNANT
La Wise Society veille à collecter et à traiter des Données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La Wise Society peut être amené à collecter différentes catégories de Données à caractère personnel, notamment sans que cette liste soit exhaustive :
• Des données d’identification : La Wise Society traite des données d’identification lorsque vous effectuez une demande d’information, de création de compte, d’envoi de newsletters ou encore d’exercice des droits en matière de données personnelles. Elle traite également ce type de données pour le maintien des relations avec ses tiers, notamment avec les donateurs ou les prestataires. Par exemple, sans être exhaustif, il peut s’agir du nom et du prénom.
• Des données de contact : La Wise Society traite des données de contact pour maintenir les relations avec les tiers et répondre aux différentes demandes susmentionnées. Ces données permettent également de répondre aux candidatures des offres d’emploi/ de stage/d’alternance ou de bénévolat. Dans le champ des appels à projets, ces données permettent de communiquer avec les porteurs de projets pour instruire leur dossier et les informer de son avancement. Par exemple, sans être exhaustif, il peut s’agir de l’adresse, de l’e-mail et du numéro de téléphone.
• Des données de candidature : La Wise Society traite des données de candidatures pour instruire, répondre et examiner la qualité et la pertinence des candidatures aux offres d’emplois/ de stage/ d’alternance et de bénévolat. Elle peut donc recueillir des informations relatives à vos diplômes et à vos expériences professionnelles. Dans le champ des appels à projets, ces données permettent notamment d’évaluer et de sélectionner les dossiers des porteurs de projets. Les données collectées varient en fonction des projets et peuvent porter sur les expériences professionnelles et universitaires (lettre de motivation, CV, etc…) ou bien sur les éléments relatifs au projet en lui-même.
• Des données de transaction, de paiement et d’autres informations d’ordre économique et financier : La Wise Society traite des données de transaction et de paiement lorsque vous effectuez un don et des conséquences qui en découlent (émission des reçus fiscaux, etc…)
• Des données de connexion : La Wise Society traite des données de connexion lorsque vous accédez à ses différents portails numériques (espace donateur, espace porteur de projet, etc.). Par exemple, sans être exhaustif, il peut s’agir des informations relatives à l’identifiant de connexion.
Dans les formulaires de collecte de données personnelles présents sur notre Site (demande d’information ou d’aide, contact, dons,…) vous êtes informés du caractère obligatoire de la collecte des données par la présence d’un astérisque.
4. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos Données à caractère personnel sont destinées aux services internes et aux personnes habilitées de la Wise Society. Cependant, vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées à des prestataires et des partenaires techniques et commerciaux pour réaliser certains objectifs précités pour notre compte. A ce titre, il est précisé que ces derniers :
- ont un accès limité à vos Données à caractère personnel, uniquement pour la réalisation de l’exécution de leurs prestations ;
- ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec nos instructions et avec les dispositions légales en matière de protection des Données à caractère personnel.
Par ailleurs, nous sommes susceptibles de communiquer certaines de vos données à la demande des autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître.
5. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Wise Society ne conserve vos Données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. La Wise Society peut cependant conserver vos Données à caractère personnel pour une durée plus longue notamment pour se conformer à des obligations légales ou à des fins de preuve.
| Objectif du traitement | Durée de conservation |
| Demande d’information, d’aide, de contact | 1 an à compter de votre demande puis suppression |
| Opérations de prospection, communication et de sensibilisation | 3 ans à compter de votre dernier contact avec la Wise Society puis suppression |
| Création et gestion de votre compte en ligne | Jusqu’à la demande de suppression de votre compte ou à l’issue d’une période d’inactivité de 3 ans |
| Gestion de vos dons en ligne | Les dons : 6 ans puis archivées pendant 4 ans pour chacun de vos donsLes données relatives au carte de paiement sont conservées pendant la durée nécessaire à la transaction puis archivées pendant 13 mois à des fins de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction |
| Gestion des candidatures en ligne à une offre de bénévolat/stage/emploi | 2 ans. |
| Gestion des candidatures aux missions de bénévolat | 1 an puis suppression |
| Réalisation de statistiques et enquêtes de satisfaction | 13 mois puis suppression |
6. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Wise Society veille à protéger vos Données à caractère personnel. A ce titre, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos Données à caractère personnel. Nos prestataires et nos partenaires techniques et commerciaux sont notamment soumis à une obligation contractuelle de sécurité et de confidentialité des données personnelles qui traitent pour notre compte.
Bien que la Wise Society assure la sécurité de vos Données à caractère personnel, aucune transmission de données sur le réseau Internet n’est entièrement sécurisée. La Wise Society ne peut donc vous garantir la sécurité des informations que vous lui transmettez par le biais de ce réseau.
7. TRANSFERTS DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES
La Wise Society héberge toutes les données en France par l’intermédiaire du prestataire OVH, aucun transfert hors Union Européenne n’étant par conséquent susceptible d’intervenir. Si par exception certains transferts de données hors de l’Union Européenne devaient avoir lieu, la Wise Society s’engagerait à conclure avec les tiers concernés des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat de vos Données à caractère personnel.
8. COOKIES
Afin d’améliorer la facilité d’utilisation et la performance de ses sites internet ainsi que leur adéquation avec vos attentes, la Fondation de France est susceptible d’utiliser des « cookies ».
Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte qui, lors d’une visite sur un site internet, est installé sur le navigateur de l’internaute. Il correspond à une fiche d’informations propre à ce dernier. Une fois installé, il est renvoyé par le navigateur au site d’origine à chaque visite de l’internaute. Plusieurs types de cookies existent et ils ont chacun des fonctions et des utilisations différentes.
Quels types de cookies la Wise Society utilise sur son Site ? Le Site utilise 4 types de cookies : • Les cookies techniquement nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ces cookies permettent notamment d’accéder aux espaces réservés et personnels du Site.
• Les cookies utilisés pour mesurer et analyser le comportement des internautes lors de la navigation. Ces cookies permettent d’établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), lui permettant ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses contenus.
• Les cookies utilisés par le service de partage de pages sur les réseaux sociaux. Ces cookies permettent notamment de mesurer l’usage qui est fait des différents boutons de partages du contenu que la Wise Society propose.
• Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité. Ces cookies permettent d’afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté aux centres d’intérêt des internautes déduits de leur navigation récente sur le Site.
Comment pouvez-vous gérer les cookies qui sont déposés sur votre navigateur ?
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies y soient enregistrés ou, à l’inverse, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. La configuration des cookies est propre au navigateur que vous utilisez. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre navigateur, vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités permises par ces cookies. Par exemple, il ne vous serait plus possible d’accéder aux espaces privés sécurisés par un mot de passe mémorisé. Vous devrez ainsi ressaisir vos mots de passe à chaque connexion.
9. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification de vos données. Vous bénéficiez dans certains cas, d’un droit d’effacement, de limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les Données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection. Par ailleurs, vous pouvez définir des directives générales relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à l’adresse charles.hidier@wise-society.org, ou par courrier postal en indiquant le service concerné, à l’adresse suivante :
Wise Society
Délégué à la protection des données
14 rue Erlanger
75016 Paris
Conformément à la réglementation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Elle peut être saisie en ligne https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
10. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Cette politique est susceptible d’évoluer à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques ou si le contexte légal et réglementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la CNIL. Dans ce cas, la date de mise à jour de cette politique sera actualisée. Il vous appartient de vérifier les mises à jour de celle-ci dans la rubrique dédiée sur le Site.